CONDITIONS ET COOKIES

Règles générales et définitions

En utilisant les services liés au site web “Time to Mind” https://timetomind.global – (ci-après dénommés “les services” ou “le service”), l’utilisateur doit se conformer aux conditions et modalités d’utilisation énoncées ci-dessous. Les présentes “Conditions d’utilisation” (ci-après également dénommées “conditions”) s’appliquent à “Time to Mind SA”, propriétaire du domaine “timetomind.global” et administrateur du contenu du site et des services connexes.

Time to Mind SA (ci-après dénommée “T2M”), se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions, en informant les parties intéressées par la publication des modifications sur le site directement ou par e-mail. Il est nécessaire pour chaque utilisateur de vérifier périodiquement ces conditions afin de déterminer les changements intervenus depuis sa dernière visite sur le site. En tout état de cause, l’utilisation du site et de ses services implique l’acceptation des modifications apportées dans l’intervalle.

Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte à tout moment en écrivant à support@timetomind.ch ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Time to Mind SA, auquel cas votre utilisation continue des services impliquera votre acceptation des nouvelles conditions.

T2M se réserve le droit de modifier, suspendre ou même interrompre partiellement les services, y compris l’accès à la base de données ou au contenu. T2M peut également introduire des limitations d’accès ou de service, en tout ou en partie, sans préavis et sans assumer la responsabilité de ces limitations.

Contenu et services du site https://timetomind.global et utilisation par les utilisateurs

Le contenu et les services du site web “Time to Mind” sont destinés à un usage tant personnel (non professionnel) que professionnel. Tous les matériels publiés sur le site (y compris, par exemple, les articles informatifs, les photographies, les images, les illustrations, les enregistrements audio et/ou vidéo, ci-après également dénommés “contenu”) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sont la propriété de l’éditeur ou de ceux qui détiennent légitimement les droits connexes. L’utilisateur est tenu de respecter toute autre information qui pourrait être présente sur le site en relation avec la propriété intellectuelle des contenus auxquels on accède par le biais des services du site.

Les services du site et son contenu sont protégés par les lois sur le droit d’auteur en vigueur en Suisse et par les lois internationales sur le droit d’auteur. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, publier, transmettre, partager, transférer pour utilisation à quelque titre que ce soit, reproduire (au-delà des limites spécifiées ci-dessous), retraiter, distribuer, exécuter, donner accès ou exploiter commercialement les contenus ou services de quelque manière que ce soit (y compris les logiciels) de ce site, même partiellement.

L’utilisateur, pour son usage personnel uniquement, est autorisé à télécharger ou à copier le contenu et tout autre matériel téléchargeable disponible par le biais des services du site, à condition qu’il reproduise fidèlement tous les droits d’auteur et autres avis figurant sur le site. La reproduction et la collecte de tout contenu pour des raisons autres qu’un usage personnel sont expressément interdites sans l’autorisation écrite préalable de T2M ou du détenteur du droit d’auteur, comme indiqué sur le site.

Le contenu des agences de presse ou d’autres sites est publié par l’administrateur du site, qui n’assume aucune responsabilité en cas d’informations incomplètes, inexactes, d’erreurs, d’omissions concernant l’intégrité de l’information et n’est pas responsable des dommages indirects.

Le service “rss”, constitué de contenus d’information téléchargeables sur l’ordinateur via des “programmes d’agrégation”, est rendu accessible pour un usage personnel uniquement et toute utilisation à des fins commerciales est exclue. Toute autre utilisation, y compris, par exemple, l’insertion de messages publicitaires, la création de liens vers des produits ou l’extension de la livraison à des fins publicitaires, est interdite de quelque manière que ce soit. L’utilisateur ne peut pas modifier ou distribuer le service “rss” et les liens du site “Time to Mind” à des tiers de quelque manière que ce soit. Le service “rss” et son contenu sont protégés par la législation suisse sur le droit d’auteur et les réglementations internationales en la matière.

L’administrateur du site se réserve le droit d’interrompre le service “rss” à tout moment et d’empêcher l’utilisateur d’utiliser le matériel téléchargé de quelque manière que ce soit, sans limitation et sans préavis. L’éditeur n’assume aucune responsabilité en relation avec le contenu et le service “rss” et son utilisation en ce qui concerne les dommages ou les limitations de l’utilisation des sites web, des ordinateurs qui ont été utilisés le contenu et les services mentionnés.

Accès et disponibilité du service. Utilisation des liens

Le site web “Time to Mind” contient des liens vers d’autres ressources Internet. T2M n’est pas responsable de l’accessibilité et de la disponibilité réelles de ces ressources externes ou de leur contenu. Par conséquent, l’utilisateur est invité à contacter l’administrateur ou le webmaster des sites externes s’il rencontre des problèmes avec le contenu en question.

Enregistrement et sécurité

Dans le cadre de la procédure d’inscription, les utilisateurs doivent choisir leur identifiant et leur mot de passe.

Vous ne pouvez pas choisir l’identifiant d’une autre personne dans l’intention d’utiliser son identité. En outre, vous ne pouvez pas utiliser l’identifiant d’une autre personne sans son autorisation expresse. Il est également interdit d’utiliser un identifiant d’utilisateur que l’administrateur du site, à sa discrétion, juge comme portant atteinte aux droits de tiers, ou autrement offensant ou scandaleux.

Le mot de passe choisi par l’utilisateur lors de son inscription aux services et saisi dans le formulaire est personnel et non transmissible. Les utilisateurs doivent conserver leurs mots de passe avec le plus grand soin et les garder confidentiels afin d’empêcher l’utilisation du service par des tiers non autorisés. Par conséquent, ils seront responsables de l’utilisation, par des tiers autorisés ou non, des identifiants susmentionnés, ainsi que de tout dommage causé au propriétaire, à T2M et/ou à des tiers, en raison du non-respect de ce qui précède.

Le non-respect de ces règles constitue une violation des présentes conditions générales d’utilisation et peut entraîner l’annulation immédiate du compte du contrevenant. En cas d’utilisation non autorisée réelle ou potentielle de votre compte, vous êtes invité à le signaler en écrivant à support@timetomind.ch ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à T2M, en fournissant toute information détaillée sur la violation et la notification de la perte, de la compromission du mot de passe non autorisé, du vol d’informations personnelles.

L’utilisateur est conscient qu’il doit être âgé d’au moins 18 ans pour s’inscrire au service en tant qu’utilisateur “client”, bien que des personnes de tout âge puissent accéder au service en tant qu’utilisateur “participant”. Les personnes âgées de moins de 18 ans doivent être surveillées et autorisées par l’autorité parentale.

Vous êtes entièrement responsable de toute action entreprise par le biais de votre compte, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de tiers autorisés par vous. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou autrement illégale sera un motif de suppression immédiate du compte, à la discrétion du propriétaire (T2M) et administrateur du site, sans préjudice de l’exercice de toute action en justice par les ayants droit.

Coûts et paiements des services

Les services du site sont gratuits, sauf indication contraire. T2M se réserve le droit de faire payer l’accès à certaines parties du site, à des services spécifiques ou à l’ensemble du site. En tout état de cause, T2M ne facturera pas de frais à moins d’avoir obtenu au préalable un consentement exprès pour une telle offre. Par conséquent, si, à l’avenir, T2M demande une redevance pour l’accès à des parties du site ou à des services qui sont actuellement gratuits, l’utilisateur recevra une communication détaillant ces coûts, en lui donnant explicitement la possibilité de choisir d’accepter ou non le service. En cas d’acceptation, l’utilisateur paiera cette redevance sous la forme choisie par lui au coût qui sera défini au moment de l’acceptation du service. Les paiements à l’utilisateur ne sont pas autorisés sans son acceptation expresse et préalable des “Conditions de remboursement et d’annulation de l’achat“.

Communication entre T2M et l’utilisateur

Si l’utilisateur indique dans le formulaire d’inscription en ligne qu’il souhaite recevoir des informations de T2M, de l’administrateur du site et des parties liées, avec son consentement, conformément à la législation en vigueur : les coordonnées de l’utilisateur peuvent être utilisées, par exemple, pour envoyer du matériel promotionnel lié à ces sujets.

En tout état de cause, T2M se réserve le droit d’envoyer à l’utilisateur des communications par courrier électronique pour l’informer des changements ou des ajouts relatifs au site et à ses services.

Les données statistiques et les données relatives à l’utilisation du site, après avoir été rendues anonymes, peuvent être utilisées par T2M pour des activités de recherche et d’analyse. Pour plus de détails, l’utilisateur peut consulter les informations relatives au traitement de ses données personnelles (“Informations sur la protection des données” https://timetomind.global/privacy-policy).

T2M peut vous contacter par courrier électronique pour participer à des enquêtes, des demandes de commentaires sur le site web et sur des produits et services existants ou nouveaux à créer. Ces informations ne seront pas partagées avec des tiers, sauf sous forme agrégée, et ne seront utilisées que pour améliorer le site et les services.

Licences de logiciels

L’utilisateur n’acquiert aucun droit lié à l’utilisation du logiciel du site autre que l’utilisation nécessaire à l’utilisation des services. Par conséquent, l’utilisateur ne peut pas accorder de droits d’utilisation, céder ou transférer des licences en rapport avec ce logiciel. L’utilisateur n’est autorisé à faire des copies des documents produits par les services logiciels que pour son usage personnel, sans préjudice de l’interdiction de distribuer, de modifier, de retravailler ou de tirer des œuvres dérivées de ces productions.

Durée du compte

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en écrivant à support@timetomind.ch ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à T2M. L’utilisateur recevra une communication confirmant la réception de la demande et la suppression ultérieure du compte. Il est entendu que l’utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées avec le compte jusqu’au moment de la désactivation effective. T2M peut, à sa seule discrétion, supprimer ou suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du Site et des Services pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des règles décrites dans les présentes Conditions de service.

Divers

Ces conditions d’accès ont été formulées à la lumière des lois en vigueur en Suisse. Le tribunal compétent pour l’application de ces règles est le Tribunal de Lugano (Suisse).

Ces conditions d’accès doivent être appliquées et interprétées conformément aux règles générales énoncées sur https://timetomind.global.

L’utilisateur peut contacter le T2M en envoyant un e-mail à support@timetomind.ch pour toute communication concernant ces conditions d’accès.

L’utilisateur déclare qu’il s’engage à informer T2M de toute violation relative aux présentes conditions d’accès dès qu’il en aura connaissance. En particulier, dans l’hypothèse d’une action en justice liée à une violation des droits d’auteur en relation avec les éléments publiés par le site ou les services connexes, l’utilisateur est invité à signaler toute information en sa possession en écrivant un courriel à T2M ” Service juridique et protection des données ” : dpo@timetomind.ch ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à T2M.

Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’utilisateur sont protégées conformément aux dispositions de la loi suisse 235.1 – Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et donc également conformément à l’article 13 du règlement (UE) 679/2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes et des autres sujets à l’égard du traitement des données à caractère personnel des citoyens de l’Union européenne.

Sur la page du site consacrée aux “Informations sur la protection des données”, T2M divulgue les méthodes de gestion utilisées pour protéger la vie privée des lecteurs qui consultent le site et des utilisateurs qui s’y connectent.

Toute information personnelle envoyée au site sera traitée conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Toute information non personnelle communiquée à T2M (y compris les idées, les comportements, les dessins, etc.) donnera à ce dernier le droit d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter, de modifier, de publier et de distribuer cette information non personnelle. La communication de ces informations entraînera automatiquement le transfert de celles-ci, à titre gratuit et avec tous les droits et pouvoirs, à T2M.

Le site propose un contenu informatif et interactif. Lors de la navigation sur le site, l’administrateur du site T2M peut acquérir des informations sur l’utilisateur, ou plus généralement sur le visiteur, de la manière décrite ci-dessous.

Données de navigation

Le site collecte des informations techniques relatives au matériel et aux logiciels utilisés par les visiteurs, en utilisant des outils autonomes d’analyse des fichiers de connexion. Ces informations concernent :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Fournisseurs de services Internet
  • Système d’exploitation
  • Nom de domaine et adresses des sites web à partir desquels vous avez accédé ou sorti (pages de renvoi/de sortie)
  • Informations sur les pages visitées par les lecteurs sur le site
  • Temps d’accès
  • Rester sur une page
  • Analyse du chemin interne (clickstream)
  • Résolution vidéo
  • Type de connexion
  • Pays à partir duquel l’utilisateur se connecte
  • Présence de plugins java installés

Ces informations ne fournissent aucune donnée personnelle de l’utilisateur, mais uniquement des données techniques/informatiques qui sont collectées et utilisées de manière agrégée et anonyme dans le seul but d’améliorer la qualité du service et de fournir dans l’utilisation du site. Ces données sont supprimées immédiatement après le traitement.

Données fournies par l’utilisateur

Il s’agit des cas dans lesquels l’utilisateur libère lui-même ses données personnelles sur le site, après avoir lu les informations afin d’accéder à certains services ou d’envoyer des demandes par e-mail. Cela implique l’acquisition par le propriétaire du site de l’adresse de l’expéditeur et/ou de toute autre donnée personnelle qui sera traitée exclusivement pour répondre aux demandes formulées ou pour fournir le service demandé. Dans tous les cas, avant de procéder à l’activation d’un service spécifique, des informations adéquates seront fournies et, si nécessaire, le consentement au traitement des données personnelles sera obtenu. Ce consentement peut ensuite être révoqué à tout moment, ce qui annule la possibilité d’utiliser le service en question. Les données collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, à savoir l’activation/gestion du service demandé.

Cookies

Les cookies sont des informations qui peuvent être stockées sur votre ordinateur pendant que vous naviguez sur un site web, pour traiter et identifier les données d’utilisation. Le fichier cookie est généralement très petit et ne contribue pas à la saturation de l’espace physique du disque dur. Le cookie est transféré sur le disque de l’utilisateur à des fins d’archivage pour “se souvenir” des zones d’un site web qui ont été visitées. Cela permet de gagner du temps, en permettant à l’utilisateur d’atteindre plus rapidement les parties principales d’un site déjà visité. Il existe différents types de cookies :

  • Permanents, c’est-à-dire qu’ils restent sur le disque dur, même après la fermeture du navigateur.
  • Temporaires ou par session, qui ne sont stockés que pour la durée de la navigation et sont supprimés de l’ordinateur lorsque le navigateur est fermé.
  • Tiers, généré par un site web autre que celui que vous êtes en train de visiter.

Les cookies utilisés par le propriétaire du site sont une combinaison de ces trois types : certains servent uniquement à ouvrir et à maintenir une session (cookies temporaires). Dans ce cas, la fermeture de la session ou du navigateur les rendra inutilisables par nous ou par un tiers, même s’ils restent physiquement sur le PC utilisé (cookies permanents). À des fins purement statistiques, des cookies tiers sont également émis pour la mesure d’informations agrégées. Afin d’offrir un site qui réponde aux attentes et aux intérêts de l’utilisateur, une analyse continue des données collectées dans les cookies est effectuée ; ces données indiquent uniquement et de manière anonyme comment le site est utilisé, c’est-à-dire les zones et les sections qui sont considérées comme les plus intéressantes et utiles pour les navigateurs.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour accepter tous les cookies, seulement certains, ou les rejeter. Veuillez noter, toutefois, que le fait de ne pas accepter les cookies peut rendre impossible la fourniture du service lors de l’accès à certaines zones du site. Veuillez également noter qu’à la fin de chaque session de navigation, l’utilisateur peut en tout état de cause supprimer de son disque dur tant le cache de navigation que les cookies collectés.

Le traitement est effectué par des moyens automatisés (par exemple, au moyen de procédures et de moyens électroniques) et/ou manuels (par exemple, sur papier) pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données ont été collectées et, dans tous les cas, dans le respect de la législation en vigueur.

Désactiver les cookies dans le navigateur

Voici les instructions pour configurer les cookies dans les principaux navigateurs :

  • Chrome : Paramètres-> Afficher les options avancées-> Confidentialité-> Paramètres de contenu. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’assistance de Google ou l’aide du navigateur.
  • Firefox : Outils-> Options-> Confidentialité-> Historique-> Paramètres personnalisés. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’assistance Mozilla ou l’aide du navigateur.
  • Internet Explorer : Outils-> Options Internet-> Confidentialité-> Paramètres. Pour plus d’informations, veuillez consulter le support Microsoft ou le fichier d’aide de votre navigateur.
  • Safari : Préférences-> Sécurité. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’assistance Apple ou l’aide du navigateur.

Limitations de la responsabilité

T2M résume et détaille les “Mentions légales” et les “Limitations de responsabilité” sur une page spéciale du site intitulée “Limitations de responsabilité”. Ceux-ci font partie intégrante de ces conditions.

Lecture et acceptation des “Conditions d’utilisation et cookies” et des “Limitations de responsabilité”.

L’utilisateur ne peut s’inscrire sur le site qu’après avoir lu et accepté les présentes conditions générales, puis activé la case à cocher “J’accepte les conditions d’utilisation” et sélectionné le bouton “Créer un compte”.

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