CODE D’ÉTHIQUE

I. INTRODUCTION

Le Code d’éthique s’aligne sur la demande des Nations Unies visant à « adopter, soutenir et mettre en œuvre cet ensemble de valeurs fondamentales dans le domaine des droits de l’homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte contre la corruption » codifiée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans la Déclaration de l’International Labour Organization sur les principes et les droits fondamentaux au travail et dans les dix principes du Pacte mondial concernant les droits de l’homme, le travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. En tant qu’opérateur global de services visant à valoriser le capital humain et donc à intégrer sa création et son offre de valeur à l’activité des grands acteurs mondiaux du secteur de la sélection, de la formation et de l’emploi des travailleurs citoyens actuels et futurs (entreprises multinationales qui rejoignent généralement la «“World Employment Confederation»), Time to Mind SA s’inspire et adhère au Code de conduite du WEC et est reconnu dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Dans ce contexte, ce Code d’éthique exprime l’ensemble de valeurs et de principes que la société Time to Mind SA (ci-après également «T2M») a décidé d’adopter dans l’exercice de ses activités et dans ses relations avec tous ses interlocuteurs (Parties prenantes) et fait partie intégrante de la structure de Corporate Governance de T2M.

Ce document est émis et adopté par Time to Mind SA et sera considéré comme valable pour toutes les entreprises et initiatives locales qui en découleront pour développer et affirmer le réseau mondial de partenariats utiles à la réalisation de la Mission T2M. Toutes les entités juridiques et entités de collaboration stratégique et opérationnelle que T2M constituera à l’avenir doivent partager formellement ce code de conduite, en le véhiculant avec les actions de diffusion et de formation les plus appropriées. Les directives et principes contenus dans le présent document façonnent tout code de deuxième niveau, toute réglementation ou politique supplémentaire, exprimée par les entités individuelles du Réseau mondial en réponse aux exigences obligatoires qui régissent les activités des différents pays, pour détailler les différents aspects de l’entreprise et relations d’affaires.

Le Code d’Éthique est un point de référence contraignant vers lequel les Collaborateurs et les Employés – à commencer par les administrateurs et les managers – doivent se tourner pour guider le travail quotidien, les actions et les relations interpersonnelles au sein de l’entreprise et vers la communauté et le marché. En aucun cas, la conviction de poursuivre les intérêts et objectifs de la Société à laquelle il appartient ne peut légitimer la violation des règles du Code d’éthique, qui prévaudra sur tout règlement intérieur, procédure ou relation contractuelle pouvant éventuellement être en conflit avec celui-ci.

T2M souhaite que ses parties prenantes se reconnaissent dans les valeurs qui sous-tendent le code d’éthique, qu’elles les partagent et les appliquent comme base d’une gestion d’entreprise guidée par les principes d’intégrité, de loyauté, d’exactitude, de transparence, de respect des règles et de la loi, absence de conflit d’intérêts corporatif ou personnel.

 

II. MISSION

À travers les services de notre plateforme informatique multilingue et de notre réseau de partenaires opérant dans le monde entier, nous souhaitons contribuer, en tant qu’acteurs mondiaux, à l’évolution du capital humain et à l’éducation à la valeur personnelle et sociale du travail.

VALEURS
Le travail de chaque entité individuelle du réseau mondial Time to Mind SA repose sur un ensemble de valeurs qui standardisent l’approche de T2M au marché du travail et à la société civile au sein desquelles,  à chaque fois, elle se trouvera à opérer.

ATTENTION
Nous accordons le plus grand soin et la plus grande fierté à ce que nous faisons et nous pensons que notre travail doit toujours être effectué au mieux de nos capacités, pour créer de la valeur pour les personnes, les entreprises et nous-mêmes, en apportant des solutions immédiates et satisfaisantes.

T2M est consciente du rôle public et social de sa Mission et elle la poursuit au quotidien en y accordant la plus grande attention et le plus grand soin. Le travail doit être bien fait, pour soi et pour ceux à qui il est destiné. Dans ce contexte, le principe inspirant de l’activité de T2M est représenté par la qualité du service orienté vers :

  • les Clients qu’il s’agisse d’entreprises, de travailleurs ou de jeunes en phase d’orientation, d’organisations publiques ou à but non lucratif: pour satisfaire leurs besoins spécifiques avec des outils et services ad hoc, en proposant des solutions vraies, ciblées et durables, créatrices de valeur, simplifiant la complexité ;
  • la Personne: renforcer la reconnaissance de sa centralité et la prise de conscience de la grande importance que le capital humain constitue et exprime à travers son emploi correct et utile sur le marché du travail. Accueillir toujours respectueusement chaque utilisateur de la plateforme T2M et de son réseau de partenaires et en prendre soin, avec la conviction que la Société peut jouer un rôle éducatif dans la vie des personnes.

PASSION
Nous sommes passionnés par le travail que nous effectuons et chacun de nous met tous ses efforts pour que les besoins, les aspirations et les objectifs de nos collègues, partenaires, clients et utilisateurs de la plateforme soient satisfaits. “Nous, avec notre travail, essayons de participer à l’effort que tous les hommes et tous les peuples font pour construire un début de bonheur”.

T2M conçoit le travail comme un moyen de réalisation de la Personne et de ses désirs et comme participation à la construction d’un Bien plus grand qui peut durer pour l’avenir. Pour cette raison, T2M estime que la seule manière valable dont ses propres Employés et Partenaires peuvent mener à bien leur mission de travail est de se passionner pour les méthodologies de développement du capital humain et les opportunités d’emploi qui en découlent et qui répondent aux besoins et aux objectifs des Personnes et des  Clients qui se tournent vers les services de notre plateforme et de notre Réseau de Partenaires qualifiés.

APPRENTISSAGE CONTINU ET INNOVATION
Dans un monde en évolution rapide, nous sommes animés par la curiosité et un désir sincère d’apprendre, de partager nos connaissances professionnelles et personnelles, de soutenir la croissance et l’évolution de notre organisation et de toutes les Parties Prenantes.

T2M s’engage à développer les aptitudes et compétences de tous les Employés, Partenaires et utilisateurs de la plateforme, en stimulant la curiosité des individus, en protégeant et en valorisant la diversité qui caractérise chacun, afin que l’énergie et la créativité de chaque individu trouvent leur pleine expression, pour la réalisation de leur propre potentiel. L’apprentissage continu et l’application appropriée des améliorations et des innovations représentent les conditions nécessaires pour effectuer le travail de la meilleure façon possible, en créant de nouvelles solutions capables de répondre à l’évolution des conditions économiques et sociales, pour soutenir la continuité des entreprises au profit de toutes les Parties Prenantes. Pour cette raison, les personnes de T2M se mettent à la disposition des Collègues, Partenaires, Utilisateurs de la plateforme, Entreprises et Institutions, en partageant le solide savoir-faire corporatif et personnel, tant par leur professionnalisme au quotidien que par des canaux de diffusion et de formation spécifiques, ainsi que par des initiatives de  volontariat.

COLLABORATION
Nous croyons que travailler en équipe, favoriser une culture de collaboration indépendamment des rôles, est le moyen d’atteindre nos objectifs ambitieux et de nous sentir satisfait de notre travail.

T2M estime que sa ressource clé est l’Homme compris comme une véritable expression du capital humain et que seule son implication dans la mission de l’entreprise peut lui permettre de se réaliser. Pour ce T2M reconnaît la valeur fondamentale:

  • de la communication interne et esprit d’équipe, pour rendre le travail vraiment satisfaisant et augmenter le sentiment d’appartenance;
  • la collaboration entre les Employés et entre les structures organisationnelles, basée sur le respect mutuel du professionnalisme, comme seul moyen d’atteindre l’objectif commun de l’entreprise;
  • la diffusion de l’équilibre travail-vie privée et de l’échange dialectique avec l’ensemble des Parties Prenantes, pour garantir une croissance saine et solidaire.

Tous les membres de T2M – quels que soient leurs rôles, leurs responsabilités et leur ancienneté de service (seniority)  – sont donc appelés à créer des synergies et à établir des relations positives avec leurs collègues et Partenaires, en discutant ouvertement et en faisant des propositions pour améliorer les services et les processus de la plateforme et de l’entreprise et de créer de la valeur pour toutes les parties prenantes.

SOUTENABILITÉ
Nous grandissons en tirant toujours le meilleur parti de notre capital humain et de nos ressources financières et environnementales, et en ayant à l’esprit l’avenir des générations futures.

 T2M estime que la capacité d’une entreprise à maintenir positivement ses conditions d’équilibre et de performance sur le marché est une contrainte indispensable pour une activité commerciale saine et pour la réalisation des besoins et des objectifs des Parties Prenantes.

La croissance de l’entreprise doit se baser sur la valorisation maximale des ressources qui nous sont confiées, conciliant protection du capital humain, performance économique, responsabilité sociale et durabilité environnementale. Les collaborateurs et partenaires de T2M se sentent au service de la réalité qui les entoure et non l’inverse: c’est pourquoi elles s’engagent à faire en sorte que l’excellence du service qui doit satisfaire les besoins de la génération actuelle ne compromette pas, mais plutôt renforce les possibilités des générations futures de satisfaire les leurs.


RESPONSABILITÉ
Nous promouvons le respect des droits de l’homme, la diversité et l’inclusion; nous soutenons toute législation qui offre la meilleure protection et tutelle aux travailleurs en tant qu’expression du capital humain, et nous jouons un rôle actif dans l’élimination de la corruption et de toute forme d’abus ou de comportement illégal.

T2M, en tant que plateforme internationale pour le développement du capital humain dans le monde du travail, est appelée à se configurer comme un interlocuteur privilégié des institutions et à participer activement à la définition de nouvelles et meilleures règles pour le développement du marché et des Communautés Locales, favorisant les importations et l’exportation des meilleures pratiques organisationnelles mondiales dans le plein respect de la loi et selon le principe d’une concurrence libre, réglementée et loyale. Elle est également consciente que l’actif qu’elle souhaite construire au travers de ses efforts quotidiens relève de la responsabilité individuelle des composants de l’entreprise et des partenaires. Chacun au sein de T2M et de son réseau international de collaborations est appelé à agir et à communiquer consciemment, en respectant la réputation de l’entreprise et de toutes les parties intéressées, en soutenant:

  • les droits de l’homme universellement reconnus, en les sauvegardant activement;
  • la diversité et l’inclusion sociale et professionnelle, dans le respect des principes d’égalité, d’impartialité, de protection de la dignité et de la sécurité de la personne, et contre toutes les formes de discrimination;
  • les lois des pays dans lesquels les services T2M sont utilisés, luttant contre les abus et la corruption sous toutes ses formes;
  • les règles qui sauvegardent le capital humain, la santé et la sécurité au travail, diffusent leur culture et adoptent les mesures de prévention les plus efficaces;
  • l’environnement, en soutenant les initiatives, technologies et pratiques les plus avancées qui visent à le préserver.

 

 

III. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONDUITE DANS LES RAPPORT AVEC LES PARTIES PRENANTES

T2M structure ses actions selon des principes éthiques forts, soutenus par une prise en charge claire de la responsabilité individuelle, comme un levier visant à encourager toutes les personnes qui travaillent chez T2M – en particulier les Employés, Collaborateurs et Partenaires du Réseau mondial – à une pleine conscience des conséquences de leurs choix professionnels, au profit non seulement d’eux-mêmes et de l’Organisation, mais aussi de toutes les autres Parties Prenantes: les Utilisateurs de la plateforme et les Travailleurs qui représente une expression du capital humain, les entreprises Clientes, les Institutions, les Communautés Locales, les Fournisseurs, les Concurrents et tout autre interlocuteur économique et social et du marché du travail. En cohérence avec la structure de sa Responsabilité Sociale, T2M demande à ses Clients, Fournisseurs et Partenaires de lire le Code d’éthique et les invite à partager le respect des lignes de conduite qui y sont indiquées, en opérant selon la collaboration mutuelle maximale et en s’alignant sur les principes ci-dessous indiqués.

LEGALITÉ
T2M intervient avec les Autorités et les institutions publiques et toutes les autres Parties Prenantes dans le respect des lois en vigueur dans les États dans lesquels ses services sont présents ou distribués – sur la base d’une conduite inspirée des principes de transparence et d’exactitude des relations contractuelles -, en s’engageant soutenir dans ses politiques et pratiques de travail:

  • l’abolition effective du travail des enfants;
  • l’élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire et la lutte contre les pratiques d’esclavage moderne et la traite des êtres humains;
  • la liberté d’association des travailleurs et le droit de négociation collective;
  • l’élimination de toutes les formes de discrimination;
  • le respect de toutes les réglementations du marché du travail, concernant la santé et la sécurité au travail, les procédures disciplinaires, les horaires de travail et la rémunération;
  • la lutte contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion et les pots-de-vin.

 En particulier, il est expressément interdit à tous les représentants de l’entreprise d’entretenir des relations indues avec l’administration publique, qui comprennent l’échange d’argent, de faveurs ou de cadeaux, la perpétration de pressions, la publication de fausses déclarations ou tout autre comportement frauduleux qui contrevient les lois, même si elles sont mises en œuvre dans la conviction erronée de poursuivre les intérêts et les objectifs de la Société.

CONFIDENTIALITÉ
T2M protège la vie privée de toutes les Parties Prenantes et la confidentialité des informations et données personnelles en sa possession. Toutes les opérations de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles ne peuvent être effectuées que par des personnes en charge expressément autorisées à les traiter, qui opèrent sous l’autorité directe du propriétaire ou du gestionnaire. Les données doivent être collectées et traitées à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et selon les principes d’adéquation, de pertinence, de non-excès, et dans tous les cas, les personnes en charge du traitement sont tenues de n’utiliser aucune information à des fins non liées à l’exercice des affaires de la société.

Compte tenu de la sensibilité des informations et des documents traités (y compris les profils comportementaux, les rôles et fonctions organisationnels, les CV et paies, les contrats commerciaux et de travail, les enquêtes de climat d’entreprise, les activités de head hunting, les flux d’outplacement, …), tous ceux qui travaillent et collaborent avec T2M s’engagent à respecter les procédures de confidentialité les plus strictes pour protéger toutes les parties intéressées, en appliquant les lois en vigueur dans le pays d’activité et les engagements convenus, du contrat de travail, des accords de collaboration jusqu’aux accords spécifiques de non-divulgation (non-disclosure agreement).

IMPARTIALITÉ
T2M fonde son action sur le principe d’impartialité, afin de maintenir un équilibre constant entre les intérêts particuliers et généraux de la composante individuelle du capital humain et de l’entreprise, de chaque Salarié, Utilisateur, Client, Partenaire et Fournisseur, en reconnaissant et en valorisant la diversité sur la base du respect mutuel et de l’adhésion commune aux valeurs et principes de ce code d’éthique.

Le principe d’impartialité soutient en particulier la conduite de tous ceux qui travaillent au sein et en collaboration avec T2M:

  • dans la relation avec les Employés, les Candidats et les Travailleurs, où la sélection, l’embauche, la formation, la rémunération et la gestion des ressources humaines doivent se fonder exclusivement sur des critères de mérite et de compétence, en évitant tout type de discrimination, qu’elle soit fondée par exemple sur l’identité de genre, la religion, les origines nationales ou ethniques, les antécédents culturels ou sociaux, le handicap ou la maladie, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial ou les opinions politiques;
  • dans le traitement des Personnes à l’égard desquelles un conditionnement illégal ou des inconvénients indus ne sont pas autorisés et des conditions de travail encouragées qui permettent le développement de la personnalité et du professionnalisme;
  • dans la relation avec les Clients, afin de pouvoir fournir des services de plus en plus qualitatifs, en tenant compte des particularités de chacun;
  • dans la relation avec les Fournisseurs, où T2M n’entend pas exclure à quiconque, en possession des conditions de concurrence, la possibilité de participer à la stipulation des contrats, en opposant des pratiques commerciales qui incitent le Fournisseur à signer un contrat qui lui est défavorable.

HONNÊTETÉ
T2M soutient que l’honnêteté est une condition indispensable pour gagner en crédibilité et pour établir des relations de confiance avec toutes les Parties Prenantes, qui permettent d’améliorer le fonctionnement, l’image et la réputation de son secteur d’activité. L’équité et la bonne gestion des affaires doivent imprégner le travail des représentants de l’entreprise à tous les niveaux, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise:

  • selon un concept d’économie de marché humaniste basé sur la centralité et le respect des personnes (y compris aussi comme capital humain des sociétés modernes et futures), sur la libre initiative et la concurrence réglementée, basée sur des résultats et des bénéfices d’intérêt mutuel et pour la toute la communauté;
  • agir toujours dans le respect des actifs matériels et immatériels de la Société, c’est-à-dire éviter catégoriquement de s’approprier des biens, des données, des informations commerciales, des relations professionnelles avec les Utilisateurs, Clients, Partenaires et Fournisseurs, qui représentent un actif de l’entreprise et doivent être gérés comme tels, également afin de garantir une correcte distribution des services.

TRANSPARENCE
T2M respecte, en agissant, en communiquant et en informant, le principe de transparence, qui représente un élément déterminant pour obtenir une fiabilité vis-à-vis des Parties Prenantes internes et externes. La transparence représente un principe de conduite notamment:

  • en ce qui concerne la gestion des affaires et les relations contractuelles – que ce soit avec les entreprises Clientes, les Partenaires et les Fournisseurs, qui doivent être équitables, claires et vérifiables;
  • en ce qui concerne les coûts des services proposés, qui doivent être clairement exprimés et qui, dans la mesure où ils sont liés à la recherche du travail et à l’insertion professionnelle, les assessment envoyés par les entreprises, par les organisations gouvernementales ou par les organisations à but non lucratif ne doivent en aucun cas être facturées aux participants;
  • en ce qui concerne la communication d’informations sur la Société au monde extérieur, qui doit également être véridique, simple, compréhensible, opportune et accessible à tous. En particulier, aucun Employé ou Collaborateur n’est autorisé à transmettre des opinions personnelles au nom de la Société ou des entités opérationnelles de son Réseau mondial, y compris via les médias sociaux. La divulgation d’informations et de données concernant T2M et chaque entité utilisée pour opérer sur son réseau mondial, ainsi que l’utilisation de logos, doivent être autorisées par la fonction concernée.

SANTÉ ET SÉCURITÉ
T2M s’engage à respecter toutes les obligations légales en matière d ‘«Hygiène, Santé et Sécurité», à commencer par une évaluation précise des risques et la définition de mesures de prévention et de protection, afin de promouvoir une sécurité efficace sur site du travail – en termes de sûreté et de sécurité. Tous les Employés, Collaborateurs, Partenaires et ceux qui travaillent au nom et pour le compte de T2M, sans aucune exclusion, sont tenus:

  • le respect de la réglementation en vigueur et l’accomplissement de leurs devoirs en matière d’hygiène et de sécurité, en respectant scrupuleusement les procédures de travail spécifiques prévues pour leurs fonctions dans le pays où elles sont exercées: les violations de la réglementation et des lois en la matière ne sont jamais tolérées pour quelque raison que ce soit;
  • s’engager à influencer de manière proactive les Collègues sur les comportements sécuritaires à mettre en œuvre, en agissant en tant que diffuseurs de la culture de la sécurité au travail, y compris des normes personnelles et professionnelles irréprochables;
  • l’adoption d’attitudes et de comportements fondés sur le respect, la courtoisie, la sobriété et les bonnes manières entre collègues et envers les tiers.

T2M s’engage à intervenir pour prévenir les attitudes interpersonnelles offensantes, abusives, discriminatoires ou diffamatoires et interdire, sans exception, les comportements dangereux, ou qui constituent des violences physiques et morales, l’usage excessif de blasphèmes et d’agressions verbales, de harcèlement ou d’épisodes de mobbing, en appliquant les des mesures disciplinaires ou de sanction. T2M demande également à ses collaborateurs d’être conscients des effets délétères de l’usage d’alcool ou de drogues sur leur propre santé et celle des autres, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu de travail. Pour T2M, cela signifie protéger les conditions de travail à la fois en protégeant l’intégrité psychophysique du travailleur et en respectant sa dignité.

LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
T2M développe son activité dans le respect de toutes les lois et réglementations en vigueur pour protéger l’environnement, avec la conscience que toutes les entreprises, quel que soit leur cœur de métier, sont tenues de mettre en œuvre de bonnes pratiques de consommation garantissant un équilibre optimal entre l’utilisation des ressources naturelles et leur régénération. La Société, dans l’analyse de l’impact environnemental de son activité, prend en compte et surveille les consommations d’énergie et de carburant de la flotte et des consommables de l’entreprise et sensibilise les Salariés, Partenaires et Fournisseurs à fonctionner selon le même principe.

IV. MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE

A.     DESTINATAIRES DU CODE
Les destinataires de ce code sont:

  • les Membres des Organes de décision et de contrôle de la Société, les Dirigeants et les Salariés faisant partie des structures opérationnelles;
  • Partenaires (Collaborateurs et Consultants externes) qui agissent au nom et pour le compte des Sociétés.

Les dispositions contenues dans le Code d’éthique s’adressent également, lorsqu’elles sont expressément prévues, également aux interlocuteurs externes avec lesquels la Société et ses entités opérationnelles du Réseau mondial ont des relations (Fournisseurs, Clients, Institutions …).                   

B.     DIVULGATION ET CONNAISSANCE DU CODE
Il est dans l’intérêt de T2M que le code d’éthique soit divulgué au maximum à tous les Destinataires et aux tiers et que les principes et les valeurs qu’il contient soient partagés. Afin d’assurer une diffusion la plus large possible, il est publié en preuve sur les sites Internet et sur l’intranet de l’entreprise.

Les dirigeants et responsables fonctionnels des Sociétés doivent expliquer les valeurs et le contenu du code d’éthique avec leur travail, en veillant à ce qu’ils soient perçus et poursuivis par tous.

Les Employés, les Collaborateurs, les Partenaires et les Consultants doivent adapter leur conduite aux valeurs, principes, objectifs et dispositions contenus dans le Code d’ Éthique.

Tous les Destinataires et, le cas échéant, également les Clients et Fournisseurs et les autres Parties Prenantes intéressées connaîtront les dispositions du Code d’éthique, les règlements de référence ainsi que les procédures de l’entreprise qui régissent chaque fonction interne spécifique et seront invités à s’y conformer.

A cet effet, T2M met en place les actions de formation appropriées et invite tous les Destinataires à demander toute information nécessaire à la bonne interprétation du Code d’ Éthique et à l’application des règles qui y sont contenues.

C.     APPLICATION DU CODE
Le contrôle de conformité, l’interprétation et la vérification des principes contenus dans le présent Code d’éthique sont confiés à la fonction Services Juridiques de l’entreprise, qui dispose de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle et est expressément chargée de:

  • surveiller l’application et le fonctionnement de ce code;
  • surveiller l’information et la formation de tous les bénéficiaires;
  • proposer et valider la mise à jour par rapport aux changements législatifs et à l’évolution des activités et de l’organisation.

Chaque destinataire s’engage à signaler tout comportement ou circonstance qui s’écarte des principes du Code d’éthique. Toute situation ou comportement contraire aux dispositions du présent Code, aux procédures internes et aux lois en vigueur qui ne peut être résolu par l’intervention en personne ou par le recours à son supérieur direct, doit être communiqué aux Services Juridiques de T2M (via e-mail à l’adresse e-mail dpo@timetomind.ch ou par courrier (à l’adresse Time to Mind SA – Services juridiques – Via San Gottardo, 10 – 6900 Lugano). La fonction Services juridiques de la Société garantira la plus grande confidentialité dans le traitement des rapports, de manière à garantir l’anonymat et à exclure toute forme de recours ou de discrimination à l’encontre de ceux qui ont signalé des violations du Code; La fonction Services juridiques de la Société examinera chaque rapport en le proposant à la direction de la société concernée voire directement au Conseil d’administration d’adopter les mesures appropriées.

Ce Code prend effet à la date de réception de celui-ci par les sujets auxquels il est destiné.

D.    VIOLATION DU CODE
La violation des règles de ce Code par les Destinataires porte atteinte à la relation de confiance établie avec la Société et peut conduire à des actions disciplinaires, judiciaires et éventuellement pénales à leur encontre. Dans les cas les plus graves, la violation peut entraîner la résiliation du contrat de travail des salariés et la rupture de la relation commerciale pour les Partenaires, collaborateurs et consultants externes.

Glossaire
(éléments classés par ordre d’apparition dans le code d’éthique)

Déclaration universelle des droits de l’homme – Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a approuvé et proclamé la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le texte officiel de la Déclaration est disponible dans les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, à savoir le chinois, l’anglais, le français, le russe et l’espagnol. La déclaration a ensuite été traduite en 523 versions et langues du monde.

https://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet2Rev.1fr.pdf

Organisation internationale du travail (OIT) – L’Organisation internationale du travail est une agence spécialisée des Nations Unies qui œuvre pour la promotion de la justice sociale et des droits de l’homme internationalement reconnus, en particulier ceux qui concernent le travail sous tous ses aspects. Le 18 juin 1998, l’OIT a adopté la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, faisant ainsi face aux défis de la mondialisation qui font l’objet de débats approfondis au sein de l’OIT depuis 1994. Bien que la mondialisation représente facteur de croissance économique, qui à son tour est une condition indispensable du progrès social, il n’en reste pas moins qu’elle ne garantit pas à elle seule un tel progrès. Elle doit s’accompagner de quelques règles sociales élémentaires, fondées sur des valeurs communes, pour que toutes les parties intéressées puissent revendiquer une redistribution équitable de la richesse qu’elles ont contribué à produire.

https://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/textdeclaration/lang–fr/index.htm

Global Compact des Nations Unies – est la plus grande initiative stratégique de citoyenneté d’entreprise au monde. proposé, pour la première fois en 1999, lors du Forum économique mondial de Davos, par l’ancien Secrétaire des Nations Unies Kofi Annan, à partir de juillet 2000, le “Pacte mondial des Nations Unies “. Depuis lors, plus de 18 000 entreprises de 160 pays du monde entier se sont jointes, créant une nouvelle réalité de collaboration mondiale.

https://www.globalcompact-france.org/p-28-les-10-principes

Lignes directrices de l’OCDE pour les EMN – ce sont des recommandations adressées par les gouvernements aux EMN. Les lignes directrices visent à garantir que les activités des EMN sont conformes aux politiques gouvernementales, à renforcer les bases de la confiance mutuelle entre les entreprises et les entreprises dans lesquelles elles opèrent, à améliorer les conditions des investissements étrangers et à renforcer la contribution des Entreprises multinationales pour le développement durable. Les Principes font partie de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales.

http://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/2011102-fr.pdf

Stakeholder/Partie prenante: toute personne (ou groupe) influençant une initiative économique, une entreprise ou tout autre projet. Pour T2M, ce sont:

  • actionnaires majoritaires et minoritaires;
  • administrateurs et gérants;
  • employés;
  • collaborateurs et partenaires;
  • fournisseurs et banques;
  • les créanciers d’entreprise;
  • utilisateurs de la plateforme en tant que clients finaux et participants aux évaluations et post-évaluations)
  • syndicats;
  • entreprises concurrentes;
  • les organisations et entreprises opérant dans la recherche, la sélection, la formation, le développement et l’organisation des ressources humaines;
  • institutions: municipalités, provinces, régions, gouvernements, écoles, universités, partis politiques;
  • les habitants des collectivités locales et leurs agrégations: comités, associations, etc.

Réseau mondial /partenaire. Les services de la plateforme T2M sont promus et diffusés sur le marché mondial grâce à un réseau de collaborateurs liés à la Société par un «accord-cadre de collaboration» pour «Partenaires». Les partenaires sont toujours des organisations indépendantes de T2M, qui disposent du professionnalisme et de l’expertise nécessaires pour fonctionner efficacement dans le cadre de la divulgation correcte des services proposés par la plateforme Time to Mind et qui exercent leurs activités de manière totalement autonome sans aucune contrainte de dépendance. et subordination de T2M.

Partenaire qualifié. Il s’agit des Partenaires qui ont achevé un processus de qualification de 12 mois qui, d’un point de vue opérationnel, leur permet de réaliser des activités de Post-Evaluation «à distance» ou «en face à face» en appliquant la «méthode T2M» aux clients qui en font la demande en utilisant la plateforme. De plus, les Partenaires Qualifiés peuvent proposer à T2M, insérer, former et accompagner de nouveaux «Partenaires» dans leur propre territoire d’activité.

Attitudes offensantes, abusives et diffamatoires. «Offensive» est un comportement qui cause des blessures physiques ou crée des sentiments intenses de peur, d’humiliation, de manipulation ou d’exploitation chez d’autres personnes. «Insulter» est le type d’infraction contre l’honneur et le décorum d’une personne qui est présente lorsque la phrase est prononcée; «Diffamatoire» est l’infraction contre la réputation d’autrui commise en communiquant avec d’autres personnes, qui doivent être au moins deux ou plus de deux. Dans ce cas, la victime n’est généralement pas présente.

Devoir de loyauté. La responsabilité juridique ou morale d’une personne de promouvoir les meilleurs intérêts d’une organisation ou d’une autre personne à laquelle elle est liée.

Conflit d’intérêt. Une situation qui survient lorsqu’un professionnel doit prendre une décision ou mener une action qui entraînera des avantages pour le professionnel lui-même ou pour d’autres personnes ou pour les organisations envers lesquelles le professionnel a un devoir de loyauté et en même temps portera préjudice à autrui, aux personnes ou aux organisations envers lesquelles le professionnel a des devoirs similaires. La seule façon de résoudre un conflit d’intérêts est de révéler le conflit aux parties impliquées et de leur permettre de décider comment le professionnels doit procéder.

 

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